Un chercheur propose la création d'un "droit de l'entreprise individuelle" pour dynamiser l'entrepreneuriat en RDC

Kinshasa, 26 février 2026 (ACP) – Pour stimuler l'entrepreneuriat individuel en République Démocratique du Congo, un chercheur propose la création d'une nouvelle branche du droit commercial. Cette proposition est au cœur d'une thèse de doctorat soutenue jeudi à l'Université de Kinshasa (Unikin).

L'auteur, le chef des travaux Presley Ndumbu, défend l'idée d'un "droit de l'entreprise individuelle". Cette sous-discipline du droit commercial général aurait pour objet d'établir des règles spécifiques à l'activité de l'entrepreneur individuel. "Le commerçant, personne physique, est freiné par plusieurs contraintes en termes d'obligations professionnelles", a-t-il déclaré lors de la soutenance. "Notre étude plaide et propose un droit commercial favorable à l'émergence de l'entreprise individuelle, comme c'est le cas du droit des sociétés commerciales pour la personne morale."

Dans sa thèse intitulée "La contribution à la réforme du droit commercial de l'Ohada pour l'émergence de l'entreprise individuelle en RDC", M. Ndumbu souligne la simplicité théorique de cette forme juridique : "Pas de capital minimum, ni statuts ou associés, juste une immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour le commerçant physique ou une déclaration simple pour l'entreprenant".

Pourtant, sur le terrain, la réalité est différente. "Le constat fait sur le terrain révèle que l'entreprise individuelle est qualifiée d'un mort-né, d'une activité de survie et souvent évoluant dans le secteur informel", a-t-il fait remarquer.

Le chercheur a pointé du doigt le statut d'entreprenant, introduit par l'Acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) de l'OHADA. Bien que conçu pour intégrer l'économie informelle, ce statut "reste inopérant en RDC" selon lui, en raison de "définitions floues, activités limitées à la vente et location-gérance, exclusion de la vente commerciale et confinement territorial".

M. Ndumbu a également identifié quatre obstacles majeurs pour les entrepreneurs individuels : l'accès difficile au financement sans garanties étatiques, l'unicité du patrimoine qui expose les biens personnels, l'absence de quotas dans les marchés publics et des obligations sociales rigides.

À l'issue de la défense de sa thèse, Presley Ndumbu Viluka, qui est également substitut du procureur de la RDC, a été proclamé Docteur en Droit économique et social avec la mention "grande distinction". Sa proposition vise à offrir un cadre juridique plus adapté pour libérer le potentiel des milliers de petits entrepreneurs congolais.