La Cour de cassation de la RDC brille aux 21èmes assises de l'AA-HJF à Cotonou

La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a marqué sa présence aux 21èmes assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), qui se sont tenues du 16 au 18 février 2026 à Cotonou, au Bénin.

Une délégation d'excellence

Conduite par le premier président de la Cour de cassation, le professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, la délégation congolaise a participé activement à ce rendez-vous incontournable des juridictions suprêmes de l'espace francophone africain. La présence de la RDC s'inscrivait dans une dynamique de dialogue entre juges de haut niveau.

Un thème d'actualité brûlante

Les assises étaient placées sous le thème « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte des crises sécuritaires ». La cérémonie d'ouverture, le 16 février au Dôme de l'hôtel Sofitel de Cotonou, a vu se succéder des interventions de haut rang : le président de la Cour suprême du Bénin et président du Conseil d'administration de l'AA-HJF, le représentant de l'Organisation internationale de la Francophonie, et la vice-présidente de la République du Bénin qui a procédé à l'ouverture officielle.

Des débats nourris sur les libertés en crise

L'après-midi inaugural a été consacré à une communication en panel suivie d'échanges autour de deux sous-thèmes majeurs : la restriction des libertés fondamentales face aux crises sécuritaires dans l'espace AA-HJF, et l'office du juge entre exigences de sécurité et protection des droits fondamentaux.

La deuxième journée a approfondi la réflexion sur les modalités d'encadrement juridique des restrictions aux droits fondamentaux en période de crises, ainsi que sur l'indépendance de la justice et la protection juridictionnelle des droits.

L'intervention remarquée du professeur NDOMBA KABEYA

Le premier président de la Cour de cassation de RDC est intervenu avec la rigueur du magistrat et l'expertise du professeur d'université. Sa contribution a particulièrement insisté sur la nécessité de protéger les droits du juge lui-même, acteur central de la sauvegarde des libertés en temps de crise. « Le juge ne saurait être le gardien des droits fondamentaux sans que soient garanties, en amont, ses propres conditions d'indépendance et de sécurité institutionnelle », a-t-il affirmé.

Des échanges universitaires de haut vol

Les débats se sont poursuivis avec des échanges soutenus impliquant le professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et la professeure Kourra Félicité OWONA MFEGUE du Département de droit international de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun. Leurs réflexions croisées ont soulevé une question cruciale : celle de la survie du droit international à l'épreuve des crises sécuritaires contemporaines. Les deux universitaires ont partagé l'analyse du professeur NDOMBA KABEYA concernant les limites de l'architecture classique du droit international face aux défis actuels.

Clôture sur une note solennelle

Le colloque s'est achevé dans l'après-midi du 17 février 2026 par la présentation du rapport général et une série d'allocutions de haut niveau, dont celle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation du Bénin. Cette participation active de la Cour de cassation de la RDC renforce sa position au sein du paysage judiciaire francophone africain et témoigne de son engagement pour une justice indépendante et protectrice des droits fondamentaux, même en contexte de crise.