Steve Mbikayi plaide pour une consultation populaire en vue d'une nouvelle Constitution en RDC

Dans une tribune publiée ce lundi, l'ancien ministre et constitutionnaliste Steve Mbikayi appelle à un débat national sur la refondation de l'État congolais par l'adoption d'une nouvelle Constitution. Selon lui, une simple révision partielle de la Loi fondamentale de 2006 serait insuffisante pour répondre aux défis structurels du pays.

La Constitution de 2006 a certes rempli une « mission historique » en permettant au pays de sortir de la guerre et d'engager une reconstruction institutionnelle, reconnaît Mbikayi. Elle a notamment rendu possible l'alternance politique, une avancée significative dans la trajectoire démocratique de la RDC.

Cependant, vingt ans après son adoption, le constat est sans appel : « Les rébellions persistent. Les groupes armés prolifèrent. Les conflits entre gouverneurs et assemblées provinciales paralysent l'action publique. Les institutions se multiplient alors même que les moyens se raréfient. »

Pour l'ancien ministre, une Constitution conçue pour stabiliser une transition post-conflit n'est plus adaptée pour structurer durablement un État confronté à des crises sécuritaires, territoriales et budgétaires persistantes. Certaines dispositions, compréhensibles dans le contexte de 2006, constituent aujourd'hui des « limites structurelles » qui rendent difficile toute adaptation profonde de l'organisation de l'État.

Mbikayi s'appuie sur l'histoire comparée pour étayer son propos, citant l'exemple de la France en 1958, qui a adopté une nouvelle Constitution pour mettre fin à l'instabilité chronique de la IVe République, ou celui de l'Afrique du Sud post-apartheid, qui a convoqué une Assemblée constituante élue. Plus récemment, le Chili a consulté son peuple sur l'opportunité même d'une nouvelle Constitution.

« Un principe en ressort clairement : lorsque les règles du jeu deviennent source de fragilité institutionnelle durable, la démocratie offre un mécanisme supérieur : le pouvoir constituant pour redéfinir ces règles », affirme-t-il.

La question centrale, selon Mbikayi, n'est pas juridique mais politique : « Quel cadre institutionnel rend la République pleinement gouvernable ? » Il soulève notamment l'interrogation suivante : « Un pays aux ressources contraintes peut-il maintenir une multiplication d'institutions sans impact clairement mesurable sur la vie quotidienne de sa population ? »

Pour l'ancien ministre, « corriger un article sans repenser l'architecture reviendrait à ajuster une façade sans consolider les fondations ». Il propose donc une « voie crédible et éprouvée » : une consultation populaire sur l'opportunité d'une nouvelle Constitution, suivie de la désignation démocratique des constituants, de débats publics ouverts et inclusifs, et enfin de l'adoption du texte par référendum.

« Rien de plus républicain. Rien de plus difficile à contester objectivement », estime-t-il.

Mbikayi précise que refonder la Constitution ne signifie pas concentrer le pouvoir, mais plutôt « simplifier l'architecture pour renforcer l'autorité de l'État là où elle est indispensable » et « adapter nos institutions à nos réalités politiques et économiques ».

Il conclut en appelant à la « maturité politique » : « Si l'expérience démontre que la stabilité durable exige une nouvelle architecture institutionnelle, alors le devoir des forces politiques n'est pas de s'y opposer par réflexe, mais d'en organiser le débat avec courage, responsabilité et fidélité à l'intérêt supérieur de la Nation. »